Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures

Vendredi 4 novembre 2022 de 9h à 17h, le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Asssas et l'AFÉE organisent le colloque de la Jeune Recherche de l'Association Française d'Études européennes sur le thème : Les sanctions de l'Union européenne dans les relations extérieures.

Programme

8h30 Accueil des participants
9h00 Propos introductifs

VARIATIONS

Présidence : Claude BLUMANN, professeur émérite, Université Panthéon-Assas et Édouard DUBOUT, professeur, Université Panthéon-Assas

9h20 « Les mesures restrictives de l’Union européenne : identification et processus »
Bilal MAKHLOUFI, doctorant à l’Université Panthéon-Assas

9h40 « Les mesures restrictives individuelles : contours et limites d'une évolution pénale ? »
Raphaëlle DUMARS, doctorante à l’Université Panthéon-Assas

10h « The EU vs. the U.S. Approach to Economic Sanctions »
Myriam DAHER, doctorante à l’Université Panthéon-Assas

Débat et pause

11h « Qualification et licéité des mesures restrictives visant des dirigeants étrangers »
Marie ELSA, doctorante à l’Université Paris Nanterre

11h20 « The instrumental use of EU visa policy as leverage for cooperation on readmission: the punitive intent of negative conditionality »
Eleonora FRASCA, doctorante à l’Université Catholique de Louvain (Bel.)

11h40 « Les sanctions prévues par le Règlement général sur la protection des données, instrument de rayonnement dans les relations extérieures »
Céline TEYSSIER, docteure de l’Université de Pau et des pays de l’Adour

Débat et déjeuner libre

CONTENTIEUX

Présidence : Fabrice PICOD, professeur, Université Panthéon-Assas, directeur du Centre de droit européen

14h « Le processus de normalisation de la PESC à travers le contrôle juridictionnel des mesures restrictives »
Sara NOTARIO, doctorante à l’Université de Genève (Sui.)

14h20 « Les sanctions de l’Union adoptées en réponse à la guerre en Ukraine – quels défis pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives ? »
Célia CHALLET, doctorante à l’Université de Gand (Bel.)

14h40 « Sanction et protection juridictionnelle de l’Etat tiers : observations sur le rôle du juge européen à la lumière de l'affaire Venezuela / Conseil »
Moïse JEAN, docteur de l’Université Paris Nanterre

Débat et pause

SYSTÈMES

Présidence : Isabelle BOSSE-PLATIERE, professeure, Université Rennes I, directrice de l’IODE

15h40 « La conventionnalité des sanctions de l’Union européenne ou la recherche d’une cohérence normative entre les ordres juridiques européens »
Claire MERIC, doctorante à l’Université Panthéon-Assas

16h « Les mesures restrictives de l’Union européenne et l’enjeu de l’autonomie »
Maryam SODARYEH-VIALLET, doctorante à l’Université Paris-Saclay

16h20 « Lecture internationaliste de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales »
Noury KAMEL, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h40 « Les nouvelles sanctions commerciales de l’Union européenne analysées à l’aune du droit de l’OMC »
Areg NAVASARTIAN, doctorante à l’Université Libre de Bruxelles (Bel.)

Débat et propos conclusifs

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Accès

Inscriptions auprès par courriel auprès de Bernadette LAFON