Arbitrage international et droit de l'Union européenne

Le Centre de droit européen et l'Institut de droit comparé organisent une conférence intitulée « Arbitrage international et droit de l'Union européenne ».

Ouverture des travaux à 9h

Arbitrage et droit international privé de l’Union
9h – 9h30 - Qu’en est-il de l’exclusion de l’arbitrage du domaine du règlement Bruxelles I refondu ? par Marie-Elodie ANCEL, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
9h30 – 10h - Le régime de la convention d’arbitrage international à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice, par Malik LAAZOUZI, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du LLM AWArDS
10h – 10h30-  Débats et Pause

Arbitrage et droit matériel de l’Union européenne
10h30 – 11h - L’actualité des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence, par Laurence IDOT, professeure émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas
11h – 11h30 - Le droit européen des données personnelles (RGPD) et l’arbitrage, par Thibaut DOUVILLE, professeur à l’université de Caen
11h30 – 12h - Arbitrage et droit européen de l’environnement, par Patrick THIEFFRY, avocat au barreau de Paris
12h - Débats

Pause-déjeuner à 12h15

14h – 14h30 - Arbitrage et parties faibles protégées par le droit de l’Union, par Jules STUYCK, professeur émérite de l’université de Leuven, avocat
14h30 – 15h-  Arbitrage et protection juridictionnelle effective dans l’UE, par Fabrice PICOD, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du Centre de droit européen
15h – 15h30 - Débats et Pause

Approche prospective – Rapports de systèmes
15h30 – 16h - La protection des investissements dans l’Union européenne : l’arbitrage sur contrat d’Etat, substitut à l’arbitrage sur traité ? par Jean-Michel JACQUET, professeur émérite de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
16h – 16h30 - Tribunaux arbitraux et application du droit de l’Union. Quelles sont les voies d’un dialogue ? par Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
16h30 – 17h - Vers une Cour multilatérale en matière d’arbitrage d’investissement. Questions prospectives, par Christine KADDOUS, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre d’études juridiques européennes