Arbitrage international et droit de l'Union européenne

Le Centre de droit européen et le Pr. M. Laazouzi, directeur du LL.M. Assas World Arbitration and Dispute Settlement (AWArDS) organisent une conférence intitulée « Arbitrage international et droit de l'Union européenne ».

Ouverture des travaux à 9h

Arbitrage et droit international privé de l’Union
9h – 9h30 - Qu’en est-il de l’exclusion de l’arbitrage du domaine du règlement Bruxelles I refondu ? par Marie-Elodie ANCEL, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
9h30 – 10h - Le régime de la convention d’arbitrage international à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice, par Malik LAAZOUZI, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du LLM AWArDS
10h – 10h30-  Débats et Pause

Arbitrage et droit matériel de l’Union européenne
10h30 – 11h - L’actualité des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence, par Laurence IDOT, professeure émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas
11h – 11h30 - Le droit européen des données personnelles (RGPD) et l’arbitrage, par Thibaut DOUVILLE, professeur à l’université de Caen
11h30 – 12h - Arbitrage et droit européen de l’environnement, par Patrick THIEFFRY, avocat au barreau de Paris
12h - Débats

Pause-déjeuner à 12h15

14h – 14h30 - Arbitrage et parties faibles protégées par le droit de l’Union, par Jules STUYCK, professeur émérite de l’université de Leuven, avocat
14h30 – 15h-  Arbitrage et protection juridictionnelle effective dans l’UE, par Fabrice PICOD, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du Centre de droit européen
15h – 15h30 - Débats et Pause

Approche prospective – Rapports de systèmes
15h30 – 16h - La protection des investissements dans l’Union européenne : l’arbitrage sur contrat d’Etat, substitut à l’arbitrage sur traité ? par Jean-Michel JACQUET, professeur émérite de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
16h – 16h30 - Tribunaux arbitraux et application du droit de l’Union. Quelles sont les voies d’un dialogue ? par Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
16h30 – 17h - Vers une Cour multilatérale en matière d’arbitrage d’investissement. Questions prospectives, par Christine KADDOUS, professeure à l’université de Genève directrice du Centre d’études juridiques européennes