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Sous la direction de Fabrice PICOD et Sébastien VAN DROOGHENBROECK. Avec la collaboration de Cécilia RIZCALLAH.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

Sous la direction de Chrisdtian HUGLO et Fabrice PICOD.

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :

• Responsabilité, équité et solidarité ;
• Dignité ;
• Continuité de l’existence de l’humanité ;
• Non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.

Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l’environnement pour l’ensemble de la planète.

Rédigée à l’initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne LEPAGE, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des États à s’y consacrer.

Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l’humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe BARBOTO, Baptiste BONNET, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Hubert DELZANGLES, Nicolas de SADELEER, Edouard DUBOUT, Émilie GAILLARD, Julian JERNANDEZ, Catherine LE BRIS, Rafaëlle MAISON, Maurice MEDA, Agnès MICHELOT, Laurent SERMET, François-Guy TRÉBULLE, Sébastien VAN DROOGHENBROECK et Claire VIAL.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Sous la direction de Fabrice PICOD, Cécilia RIZCALLAH et Sébastien VAN DROOGHENBROECK.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En un peu plus de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l’interdiction des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocabilité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La troisième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017) et revu (2019), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.

Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Le droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Succès et insuccès se sont accumulés depuis l’échec du traité établissant une constitution pour l’Europe.

Les différentes crises (économique, financière et monétaire, Covid-19, guerre en Ukraine) que traverse le continent mettent à rude épreuve les rouages de l’Europe. Néanmoins, la crise est un puissant ressort de l’Union européenne et l’édifice résiste à l’usure du temps. Mieux encore de nouvelles perspectives se dégagent également autour des valeurs communes, de la défense des droits fondamentaux et du développement de politiques nouvelles. Tous domaines dans lesquels la juridiction de l’Union joue un rôle déterminant.

Au fil du temps, le droit de l’Union – ex-droit communautaire – s’est intégré dans l’ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu’avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l’unité d’interprétation du droit de l’Union ainsi que la cohérence d’ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

•  Le cadre constitutionnel de l’Union européenne : Les caractéristiques fondamentales ; L’organisation constitutionnelle ; Le système des compétences
•  L’ordre juridique de l’Union européenne : Les sources du droit de l’Union européenne ; Le contentieux de l’Union européenne ; La primauté du droit de l’Union européenne

> Droit européen.

Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se demander concrètement si le droit de l’Union européenne s’applique au traitement des petites causes en fonction de la finalité de chacune des actions et politiques de l’Union européenne.

Ainsi, dans le cadre du marché intérieur, on verra que le principe de minimis trouve sa place dans l’appréhension des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État par la fixation de seuils variables dans le temps, alors que ce même principe fait l’objet d’une position de rejet, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, qui considère que les entraves, fussent-elles minimes ou de faible ampleur, tombent toujours sous le coup des libertés de circulation.

Les politiques européennes appliquées en matière d’environnement, de marchés publics, d’agriculture, d’union économique et monétaire, se prêtent toutes, dans une certaine mesure, à l’application de seuils en deçà desquels les contraintes qui en résultent pour les opérateurs économiques ne s’appliquent pas. La logique qui préside à la fixation des critères applicables doit être explicitée en tenant compte de la finalité de chacune des actions menées.

L’application du principe de minimis non curat praetor aux procédures contentieuses soulève des questions qui se rapportent à l’adage selon lequel le magistrat ne doit pas traiter des causes insignifiantes. Un tel principe a-t-il sa place dans le contentieux de l’annulation des actes des institutions de l’Union européenne alors que le caractère objectif qui s’y rapporte paraît s’y opposer ? Le recours en responsabilité mettant en cause l’Union européenne, de caractère subjectif, pourrait y être plus réceptif. C’est le recours en constatation de manquement contre les États membres qui pourra, en fonction de l’importance des violations commises, se prêter le plus à l’application du principe de minimis. En cas d’invocation d’un tel principe par l’une des parties, il appartiendra enfin aux juridictions nationales de trouver la juste mesure des exigences de protection effective des titulaires de droits tirés du droit de l’Union européenne.

La protection des droits fondamentaux ne paraît a priori pas permettre de négliger les petites causes en raison du caractère impératif et absolu que l’on attache à la fondamentalité mais la mise en oeuvre du système révèle inévitablement des variations d’intensité de la fondamentalité et des formes diverses de tolérance de violation de tels droits.

Sous la direction de Fabrice Picod.

Avec la participation de Claude Blumann, Emmanuelle Claudel, Massimo Condinanzi, Édouard Dubout, Louis Feilhes, Ninon Forster, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Stéphane de la Rosa, Nicolas de Sadeleer, Eric Barbier de la Serre, Jonathan Wildemeersch.

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale.

Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.

L'ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d'éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l'Université de l'Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l'Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022.

Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Sous la direction de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas, Chaire Jean Monnet.

15e édition mise à jour au 15 juin 2024.

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

14e édition mise à jour au 15 juin 2023.

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette treizième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.

L’édition 2023 se compose de quatre grandes parties :

• Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;
• Des chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;
• La chronique bibliographique ;
• La revue des revues.

L’ensemble est complété d'un index thématique, un index des noms de personnes ainsi que d'un index de jurisprudence.